J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19124
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Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301584A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Serge Faux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 mars 2004.